Vos démarches
Cette rubrique recense l'ensemble des démarches que vous pouvez effectuer auprès de la mairie par le biais de ses différents services : obtention d'une carte d’identité, demande de permis de construire, obtention d'un certificat d'urbanisme, inscription sur les listes électorales etc...
La Mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire : présentez-vous au secrétariat aux heures d'ouverture : l'équipe municipale vous y réservera le meilleur accueil.
La Mairie est à votre disposition pour toute information complémentaire : présentez-vous au secrétariat aux heures d'ouverture : l'équipe municipale vous y réservera le meilleur accueil.
- Carte Nationale d'Identité
Depuis le 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. En conséquence vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil de la liste ci-dessous :
- Le passeport biométrique
Même démarches que pour la Carte Nationale d'Identité.
Attention, le délai d’obtention d’une CNI comprend le délai d’instruction du dossier, le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie (variable selon la commune) et le délai de fabrication et d’acheminement par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Prenez donc vos précautions et n’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande de Carte Nationale d’Identité.
- Certificat d'immatriculation
La préfecture ne reçoit plus aucune demande liée au certificat d’immatriculation. Vous devez vous rendre vers le site internet officiel ou vers les garages de Loir-et-Cher, agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
- Journée Défense et Citoyenneté
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. La mairie remet alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée pour toute inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…).
Pour tout renseignement, contactez la Mairie au 02 54 71 32 17 aux heures d'ouverture.
Pour tout renseignement, contactez la Mairie au 02 54 71 32 17 aux heures d'ouverture.
- Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
- Les associations
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.
Les associations Couddoises peuvent adresser à la Mairie une demande de subvention par le biais du Cerfa n° 12156*05e (document qui peut vous être fourni en Mairie).
Avant de remplir une demande, il est utile de prendre connaissance du règlement d’attribution des subventions.
Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
- réaliser une action ou un projet d'investissement,
- contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité.
une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.
Les associations Couddoises peuvent adresser à la Mairie une demande de subvention par le biais du Cerfa n° 12156*05e (document qui peut vous être fourni en Mairie).
Avant de remplir une demande, il est utile de prendre connaissance du règlement d’attribution des subventions.
Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.